Un expéditeur vous a adressé des pièces scellées via TransVert, registre neutre de certification numérique. Voici comment y accéder et ce que cela signifie.
Ou cliquez directement sur le lien de consultation reçu par e-mail.
Un registre de scellement numérique neutre. Nous garantissons l'intégrité des documents (empreinte SHA-256) et l'horodatage des échanges (RFC 3161 + ancrage). Nous ne sommes partie ni à l'envoi, ni au litige — nous certifions les faits techniques.
En ouvrant le pli, vous confirmez votre prise de connaissance des pièces : un accusé horodaté (RFC 3161) est consigné et notifié à l'expéditeur. Le contenu vous est ensuite révélé intégralement. Votre clic ne vaut ni accord, ni acceptation du fond — uniquement prise de connaissance.
L'accès est journalisé (date, IP, terminal) dans le dossier probatoire de l'envoi — c'est la contrepartie technique de la prise de connaissance. L'expéditeur est responsable du traitement ; TransVert agit comme sous-traitant technique. Aucune donnée n'est revendue ni utilisée à d'autres fins. Droits d'accès, de rectification et d'opposition auprès de l'expéditeur ; recours CNIL.
Scellez une preuve, envoyez un pli certifié avec accusé de prise de connaissance horodaté — votre premier envoi est offert.
🎁 Recevoir mon envoi offertPas de Telegram ? Certifiez votre premier document directement en ligne :
TransVert — attestation d'horodatage et d'intégrité de documents numériques.
Piste d'audit vérifiable et indice d'antériorité, librement apprécié par le juge.
Ne remplace pas une LRAR/LRE lorsque la loi ou le contrat l'exige.
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